SNUDI FO section de la Marne
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Pour le retour à la semaine de 4 jours sur 36 semaines
Publié; le 11 janvier 2018 | Administrateur

Le SNUDI-FO rappelle qu’il s’est toujours opposé à la désorganisation du temps scolaire provoquée par les décrets Peillon et Hamon qui donnaient le pouvoir aux mairies de déréglementer la semaine et l’année scolaire.

Comment revenir à la semaine de 4 jours ?

Rappel des contraintes réglementaires imposées par le décret Blanquer (Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017) Le retour à 4 jours est possible lorsque le « DASEN est saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école ». Le passage à 4 jours peut s’appliquer « dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. » L’avis favorable d’une majorité de conseils d’écoles d’une commune (ou d’un EPCI) est donc nécessaire pour que le passage à 4 jours soit généralisé à toutes les écoles de la commune. Face aux différentes tentatives de blocage et de ralentissement de la procédure, rappelons que si le premier conseil d’école n’a pas formulé d’avis à ce sujet, le directeur a tout à fait la possibilité de convoquer un conseil d’école extraordinaire qui émettra un avis (sous la forme d’un vote de ses membres) pour le passage à 4 jours ou d’avancer la tenue du 2ème conseil d’école. De même, si la demande du Maire est indispensable pour obtenir le passage à 4 jours, il n’y a aucune raison d’attendre que celui-ci se déclare favorable pour convoquer le conseil d’école. Dans tous les cas la convocation du conseil d’école et son vote pour le passage à 4 jours sont donc indispensables.

Rappels techniques concernant la tenue des conseils d’école (Article D 411 du code de l’Education) La date, l’heure et l’ordre du jour de chaque réunion du conseil d’école sont établis par le directeur de l’école, président du conseil d’école, qui adresse une convocation à chacun des membres au moins 8 jours avant sa réunion.
Le directeur d’école est en droit de convoquer un conseil d’école extraordinaire avec comme unique point à l’ordre du jour « vote sur la proposition de passage à 4 jours de classe sur 36 semaines » Un maire ou un IEN ne peut donc pas refuser que le conseil d’école soit consulté sur le passage à 4 jours sur 36 semaines.
De même si des représentants de parents ne souhaitent pas prendre position, il n’est pas en leur pouvoir d’interdire que le conseil d’école formule un avis. Rappelons que le conseil d’école “donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur les questions intéressant la vie de l’école” (article D4111-2 du code de l’Education). L’avis du conseil d’école est déterminé par un vote de ses membres (pour ou contre le passage à 4 jours sur 36 semaines).

Sont membres du conseil d’école :

- Tous les enseignants de l’école (qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, sur un poste fractionné... Les remplaçants rattachés à l’école font partie « des enseignants de l’école »), les remplaçants en remplacement dans l’école au moment de la réunion du conseil d’école ainsi qu’un personnel du RASED (quel que soit le nombre de personnels du RASED).
- Les représentants de parents titulaires. Le nombre de représentants de parents pouvant voter est au plus égal au nombre de classes de l’école.

- 2 élus : le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant
- Un DDEN
- L’IEN peut assister au Conseil d’Ecole de droit mais son vote ne peut être que consultatif et non pas délibératif contrairement à celui des membres du Conseil d’Ecole. Il ne peut donc être pris en compte dans l’avis du conseil pour le passage aux 4 jours.

Il est possible de demander un vote à bulletin secret.

Voici ci-dessous un exemple d’avis à soumettre au vote des membres du conseil d’école :

“Le conseil d’école de l’école ..................... à .................... demande le passage à 4 journées de classe de 6 heures sur 36 semaines.” Faire figurer au procès-verbal du conseil d’école cet avis avec les résultats des votes en indiquant que l’avis a été adopté par la majorité des votes exprimés par les membres du conseil d’école et en précisant le nombre (et pas les noms) des membres du conseil d’école qui ont voté Pour : , Contre : , qui s’abstiennent : , qui ne participent pas au vote : _____________________________________________________

Annexe : La position de Force Ouvrière

« Cette réforme prétendument motivée par la réussite scolaire des élèves n’a pas camouflé une réalité déplorable : les effectifs dans les classes ont continué d’augmenter, les maîtres absents sont remplacés partiellement, les Aides spécialisées, les RASED, continuent de péricliter, les directeurs d’école croulent sous les tâches administratives, sans parler des AAD, secrétaires des directeurs, qui font défaut dans nombre d’écoles ou ne sont plus renouvelées...

Où était l’intérêt des élèves dans des horaires d’enseignement différents d’une commune à l’autre voire au sein d’une même commune, dans la suppression de la coupure du mercredi, dans des pauses méridiennes démesurément longues, jusqu’à 2h45 ?

Cela n’a au final que généré fatigue et surexcitation des élèves dont certains en sont venus à passer jusqu’à 50h par semaine dans les locaux scolaires et autres structures municipales.

Et que dire des offres d’activités péri-éducatives, souvent payantes, déterminées par les moyens financiers et les choix politiques des élus locaux dans une situation où les belles annonces ministérielles pour vendre la réforme s’accompagnaient de la diminution des dotations de l’Etat aux mairies !

Au final, ces nouveaux rythmes scolaires n’ont eu pour effet que de miner le cadre national et laïque de l’Ecole républicaine et le Statut national des enseignants, garants de l’égalité de traitement des élèves.

Voilà pourquoi FO a revendiqué l’abrogation des décrets Peillon et Hamon, une revendication qui demeure puisque le décret du ministre Blanquer, s’il les modifie, n’en change pas la logique de balkanisation de l’enseignement du 1er degré.

Il est facile d’imaginer les conséquences de la fin du cadre national du temps scolaire pour les élèves qui changeraient d’école en cours d’année scolaire. Quant aux répercussions sur l’organisation des services des personnels enseignants, elles mettraient en cause leur statut national qui garantit l’égalité de droit et de traitement des élèves et préserve l’enseignement des groupes de pression locaux.

FO soutient donc l’exigence du retour aux 4 jours sur 36 semaines pour rétablir une organisation de la semaine scolaire identique sur tout le territoire de la République, ne fluctuant pas d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques, des finances des collectivités locales et des contingences territoriales. »

cale




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