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Dialogue social
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : De la perte des prérogatives à la suppression pure et simple !
Publié; le 28 juin 2018 | Administrateur

Le 22 juin, un groupe de travail consacré à l’évolution des CAP s’est tenu à la DGAFP dans le cadre du Chantier 1 « Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la Fonction publique ».

La DGAFP a confirmé la volonté du gouvernement de voir disparaître l’essentiel des attributions des CAP sur les actes de la carrière des agents.

Il est même apparu que l’éventualité de transformer les CAP en instance de recours signifiait donner encore trop d’importance à celles-ci. Il ne faudrait pas que les CAP aient trop de cas à étudier, au risque de ne pas atteindre l’objectif de simplification.

Si la possibilité de recours aux CAP comme instance d’appel n’est pas écartée par le gouvernement, il entend bien le restreindre le plus possible.

De plus, le gouvernement projette de mettre en place des CAP qui ne concerneraient plus seulement un corps, mais une catégorie toute entière. On créerait, par exemple, la CAP « Catégorie A », de tel ou tel ministère.
Ce faisant, le gouvernement s’attaque non seulement aux CAP, mais encore aux corps et aux missions de fonctionnaires ! Tout est lié : les CAP ont un rôle majeur dans la Fonction Publique de carrière fixée par le Statut général des Fonctionnaires.

Enfin, la DGAFP a présenté l’objectif plus général du gouvernement, précisant que celui-ci « n’avançait pas masqué » !

Les CAP élues, issues des élections de 2018, continueront à exister avec de grandes pertes d’attributions et en niant la spécificité des corps, si le projet gouvernemental aboutit. Mais l’objectif pour les élections 2022 est celui d’une fusion des CAP dans une nouvelle instance collective, elle-même issue de la fusion CT-CHSCT !

Il n’était pas question, pour FORCE OUVRIERE, d’entrer dans la discussion d’un tel projet.

Après avoir rappelé son attachement au maintien de l’ensemble des attributions des CAP et de leur rôle important contre l’arbitraire et l’autoritarisme, FO a quitté la séance.

La CGT et Solidaires ont adopté la même démarche.

Fait à PARIS, le 25 juin 2018

cale




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