SNUDI FO section de la Marne
Maison des syndicats 1, place de Verdun 51000 Châlons en Champagne
| 06 61 52 66 37 | SNUDI-FO51@sfr.fr |


ZIL/BRIGADES : mes droits à l’ISSR
Publié; le 2 septembre 2019 | Administrateur

En ce début d’année scolaire une question revient très souvent : « Ai-je droit à l’ISSR si je suis en remplacement toute l’année ? »

Éléments de réponse :

– L’ISSR est versée pour tout remplacement sur un poste situé en dehors de l’école de rattachement administratif du remplaçant.

– L’ISSR peut être cumulée avec :

    • > l’indemnité de sujétion spéciale de direction (majorée de 50% si le remplaçant fait fonction plus d’un mois)
    • > l’indemnité en REP ou REP+ (au prorata de la durée du remplacement)
    • > l’indemnité spéciale SEGPA, EREA, ULIS…

– Affection sur le même poste pendant toute l’année scolaire, 2 situations différentes :

    • 1/Affection du jour de la rentrée jusqu’aux grandes vacances : PAS d’ISSR
    • 2/Affections successives sur le même poste qui couvrent toute l’année scolaire :
    • VERSEMENT de l’ISSR jusqu’à la fin de l’avant dernière période de remplacement et rien pour la dernière période de remplacement.

Remarque : si un remplacement débute le lendemain de la rentrée scolaire jusqu’à la fin de l’année scolaire : VERSEMENT de l’ISSR.

cale




SPIP 2.1.26 [21262] habillé par le Snudi Fo