SNUDI FO section de la Marne
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Versement de l’ISAE aux directeurs de SEGPA : victoire du SNUDI-FO

le 4 juillet 2019, par Administrateur
Le tribunal administratif de Lyon, par jugement N° 1805025 du 22 mai 2019 rétablit un directeur adjoint de SEGPA de l’Ain, dans son droit de percevoir l’ISAE accompagné et défendu par le SNUDI-FO et la FNEC FP-FO au TA en juillet 2018. Le décret 2017-967 est sans ambiguïté ! Le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017, qui modifie le décret n° 2013-790, indique désormais en son article 1er : « Une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant (...)

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